Les services en ligne de l'OEB ont été conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie, tout en bénéficiant d'un accès protégé par carte à puce ou identifiant/mot de passe.

Les services en ligne permettent :

• d'utiliser le logiciel de dépôt en ligne pour déposer auprès de l'OEB les demandes et pièces suivantes :

  • demandes EP, euro-PCT et PCT
  • pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation
  • pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP
  Ce logiciel permet également de déposer les documents suivants auprès des offices nationaux participants :
  • demandes EP et PCT
  • demandes nationales et autres pièces relatives aux procédures nationales

• Le dépôt en ligne 2.0 est disponible pour le dépôt des demandes et documents suivants :

  • demandes EP, euro-PCT et PCT
  • pièces concernant les procédures d’opposition, de recours, de limitation et de révocation
  • pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP

• Vous pouvez utiliser le Paiement centralisé des taxes (qui remplace le Paiement des taxes en ligne) pour régler des taxes, gérer des ordres de prélèvement automatique et demander des remboursements.

• de soumettre des demandes en utilisant PatXML, qui permet de préparer les documents brevets dans Microsoft Word en créant un modèle en conformité avec les règles de la CBE

• d'organiser ses dossiers et de recevoir des notifications de l'OEB en utilisant My Files et Maibox

  • My files vous permet de consulter des dossiers, publiés ou non, via une connexion sécurisée.
  • le service Mailbox permet aux mandataires agréés de bénéficier d'un accès en ligne direct et immédiat à une liste définie de notifications de l'OEB.

Nous invitons les utilisateurs à se connecter et à naviguer à travers nos services. De plus amples informations et instructions étant disponibles pour chaque service, l'utilisateur trouvera très certainement celles dont il a besoin.