Les services en ligne de l'OEB ont été conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie, tout en bénéficiant d'un accès protégé par carte à puce ou identifiant/mot de passe.

Les services en ligne permettent :

  • d'utiliser le logiciel de dépôt en ligne pour déposer auprès de l'OEB les demandes et pièces suivantes :

    • demandes EP, euro-PCT et PCT
    • pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation
    • pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP

    Ce logiciel permet également de déposer les documents suivants auprès des offices nationaux participants :
    • demandes EP et PCT
    • demandes nationales et autres pièces relatives aux procédures nationales

  • d’utiliser la nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) pour déposer auprès de l’OEB les demande et pièces suivantes:

    • demandes EP, euro-PCT et PCT
    • pièces concernant les procédures d’opposition, de recours, de limitation et de révocation
    • pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP

  • d'utiliser le logiciel de paiement des taxes en ligne : il s'agit d'un service en ligne pratique qui permet de régler les taxes par paiement unique ou groupé (paiement groupé au moyen du Multipay Tool), de suivre les taxes acquittées via le logiciel de dépôt en ligne, de visualiser, d'imprimer en PDF ou de télécharger au format XML le détail des opérations (situation du compte courant, extraits de compte, ordres en suspens, barème des taxes de l'OEB, etc.)

  • de soumettre des demandes en utilisant PatXML, qui permet de préparer les documents brevets dans Microsoft Word en créant un modèle en conformité avec les règles de la CBE

  • d'organiser ses dossiers et de recevoir des notifications de l'OEB en utilisant My Files et Maibox

    • My files vous permet de consulter des dossiers, publiés ou non, via une connexion sécurisée.
    • le service Mailbox permet aux mandataires agréés de bénéficier d'un accès en ligne direct et immédiat à une liste définie de notifications de l'OEB.

Nous invitons les utilisateurs à se connecter et à naviguer à travers nos services. De plus amples informations et instructions étant disponibles pour chaque service, l'utilisateur trouvera très certainement celles dont il a besoin.

Important :

Les conditions d'utilisation du service Mailbox ont changé. La poursuite de l'utilisation de ce service vaut acceptation des changements concernés. Si un utilisateur conteste explicitement ces nouvelles conditions d'utilisation, l'OEB a le droit de révoquer les droits d'accès de cet utilisateur.


Accès par carte à puce

Insérez votre carte à puce dans le lecteur et cliquez sur le bouton "Connexion".



Inscription

S'inscrire pour une carte à puce.

Pour renouveler votre carte à puce, vous inscrire et pour d'autres options, cliquez sur le lien ci-dessous.

Actions cartes à puce